Juridique

Atteintes aux systèmes d’information : Ce que la jurisprudence nous enseigne

Retrouvez le replay et le support de la conférence juridique du 20 mars 2025 !

Social

La parentalité dans la branche "Syntec"

La parentalité marque une étape cruciale dans la vie de tout salarié et constitue un enjeu majeur de la qualité de vie au travail au sein des entreprises.

Webinaire Loi de finance 2025 et son impact CIR CII

Le PLF 2025 est voté ! Cette année, il a particulièrement été question de CIR, CII, JEI ou IP Box. Quelles sont les évolutions apportées par ce texte et comment les anticiper dans vos budgets ? Le...

Social

Comment se préparer aux conséquences sociales d’une forte augmentation des effectifs ?

Développement rapide de l’activité, recrutements réguliers dans un contexte de forte croissance : une augmentation significative des effectifs au sein d'une entreprise entraîne des conséquences so...

Juridique

Panorama RGPD – Les décisions marquantes de la CNIL en 2024

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 13 février 2025 !

Cybersécurité

Règlement DORA : ESN, quelles mesures pour répondre aux demandes de vos clients ?

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 23 janvier 2025 !

Social

Panorama des jurisprudences sociales relatives aux relations individuelles en 2024

Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Social

L’inaptitude du salarié, comment y faire face ?

Le constat de l’inaptitude du salarié relève de la compétence exclusive du médecin du travail et génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.

Finance/Fiscalité

Webinaire IA et fonctions fiscales - Supports de conférence

L’intelligence artificielle redéfinit la fonction fiscale en automatisant les tâches répétitives et en facilitant l’analyse des données complexes. En optimisant les processus, elle libère du temps...

Juridique

Compliance et marchés publics

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 16 janvier 2025 !

Social

Les déplacements professionnels à la une des dispositions de la convention collective "Syntec"

Les salariés des entreprises de la Branche sont soumis à de nombreux déplacements professionnels qui sont régis par des dispositions légales et conventionnelles spécifiques.

Webinaire IP BOX - Supports de conférence

Editeur de logiciel, plateforme ou ESN/ICT, vous pouvez être éligible au régime fiscal IP Box et obtenir un taux préférentiel d’imposition à 10% sur vos revenus.Non restreint à une éligibilité au ...

Social

Les dispositifs de partage de la valeur

Applicable depuis le 1er décembre 2023 et complétée par les décrets publiés les 30 juin et 6 juillet 2024 , la loi sur le partage de la valeur dans l'entreprise transpose l'accord national interpr...

Social

La BDESE : mode d'emploi

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’un comité social et économique, la base de données économiques, sociales et environnementales vise à donner une vision claire et ...

Economie-Marché

14ème édition du Top 250 des éditeurs et créateurs de logiciels français

Depuis 14 ans, Numeum et EY dévoilent les résultats du Top 250 des éditeurs de logiciels français, le panorama incontournable du secteur. Pour cette édition, 265 entreprises ont participé à l'enqu...

Juridique

Transposition de la directive NIS 2 (Projet de loi et référentiel technique NIS 2)

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 5 novembre 2024 !

Social

Le forfait jours dans la Branche « Syntec » : dernières évolutions

Dispositif d’organisation du travail permettant de décompter le temps de travail du salarié en jours et non plus en heures, le forfait annuel en jours est largement plébiscité par les entreprises ...

Juridique

Panorama de la jurisprudence 2023/2024 en droit du logiciel (aspect PI)

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 15 octobre 2024 !

Social

Rupture conventionnelle individuelle et rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle, qu’elle soit collective ou individuelle, est un dispositif fortement utilisé par les entreprises de la branche.

Social

Prévenir et gérer l'absentéisme

L’absentéisme est un mal qui touche l’ensemble des organisations et présente un impact fort tant économique qu’organisationnel.

Juridique

Maitriser les enjeux de l’Open Source

Retrouver le support et le replay de la conférence du 19 septembre 2024 !

Social

Quand la santé mentale s'invite au travail

La démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) est une obligation de l'employeur ; pourtant il n’existe pas de solutions toutes faites pour les réduire. L’établissement d’un dialogue s...

Social

Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : Comment choisir ?

Malgré les efforts de simplification effectués depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, le recrutement d’un salarié sous contrat aidé, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ...

Finance/Fiscalité

Webinaire IP BOX à l'international - Support de conférence

PPT du webinaire du 4 juillet 2024 dédié à l'IP BOX à l'international

Juridique

La gestion des sinistres Cyber

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 25 juin 2024 !

Social

Piloter La démarche de prévention des risques pros à l’heure du digital

Tout employeur est garant de la santé et de la sécurité au travail. Dans le cadre de cette obligation, amplifiée par la loi Santé de 2021, il doit notamment évaluer l’ensemble des risques professi...

Social

Comment réussir le recrutement de vos salariés ?

Dans un contexte de pénurie de compétences, réussir le recrutement de ses salariés constitue un enjeu majeur pour les entreprises de notre secteur. Cette procédure peut s'avérer complexe et néces...

Social

Congés payés et maladie : Nouveau mode d'emploi

L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 qui met le droit français en conformité avec le droit de l’union européenne en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie est...

Juridique

Atelier de négociation et rédaction des clauses des contrats IT

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 23 mai 2024 !

Juridique

Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 25 avril 2024 !

Social

L'hyper connexion : un phénomène à suivre de près

L'hyper- connexion désigne l'utilisation excessive des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Dans un environnement de travail, la connexion non maîtrisée des salar...

Juridique

La médiation en entreprise : un outil de résolution des conflits, efficace et performant

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 26 mars 2024 !

Juridique

Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques 2023/2024

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 21 mars 2024 !

Juridique

Le projet IT en avance sur le contrat : comment le droit appréhende les projets en l’absence de contrat ?

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 29 février 2024 !

Finance/Fiscalité

Webinaire "Bien déclarer ses CIR et CII" du 28 février 2024 - Support PDF

Téléchargez le support de la conférence "Bien déclarer ses CIR et CII" du 28 février 2024, animée par Carole Henrion et Laïla El Ouali - Ayming

Revue de jurisprudences sociales 2023 sur les relations collectives

L'année 2023 a donné lieu à de nombreux arrêts de la Cour de Cassation, dont certains ont consacré des revirements de jurisprudence.

Social

Congés Payés : mode d'emploi

Les congés payés constituent un droit pour le salarié et une obligation d’ordre public pour l’employeur.

Social

L’abandon de poste : Comment réagir ?

Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 permet l’entrée en vigueur, depuis le 19 avril 2023, de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Celle-ci prévoit que le s...

Social

Les délais de prescriptions en droit du travail

Les règles de prescription en droit du travail sont régies par l’article L1471-1 du code du travail qui prévoit que toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ...

Juridique

La sous-traitance dans les marchés publics

Retrouvez le support et le replay de la conférence du 18 janvier 2024 !

Social

Revue de jurisprudence sociale 2023 sur les relations individuelles du travail

Au terme de l’année écoulée, il convient de faire le point sur les principaux arrêts qui ont marqué l’année 2023 en matière de relations individuelles du travail, notamment ceux concernant le cont...

Juridique

Panorama RGPD – Les décisions les plus significatives de 2023 en matière de protection des données

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 14 décembre 2023 !

Le petit licenciement économique : Quelles sont les règles applicables ?

Lorsque l’entreprise est confrontée à un contexte économique répondant aux conditions définies par la loi, l’employeur peut être amené à procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Le « ...

Finance/Fiscalité

IP Box

Suis-je réellement éligible à ce nouveau levier fiscal ? Identifier rapidement les critères d’éligibilité et vos enjeux!

L'inaptitude du salarié : Comment y faire face ?

Le constat de l’inaptitude du salarié relève de la compétence exclusive du médecin du travail et génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.

Juridique

La gestion de projet informatique : comment anticiper les risques ?

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 30 novembre 2023 !

Social

L'importance de la preuve dans le contentieux prud'homal

En principe, la preuve est libre en matière prud'homale et pèse sur le demandeur mais les multiples exceptions légales de procédure et la réalité judiciaire font en pratique peser le procès et le ...

Juridique

Panorama de la jurisprudence en droit des logiciels - 2022/2023

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 07 novembre 2023 !

Social

Réforme des retraites

La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023 réformant le système des retraites ainsi qu’une dizaines de décrets d’application sont entrés en vigueur depuis le 1er septembre 2...

Economie-Marché

13ème édition du TOP 250 des éditeurs et créateurs de logiciels français

Numeum et EY vous donnent rendez-vous le 7 novembre pour l'édition 2023 de la soirée de remise des prix du Top 250 des éditeurs de logiciels français. Vous retrouverez tous les acteurs de l’innov...

Juridique

Evolution du risque cyber : comment répondre aux besoins et exigences de ses clients ? (Aspects contractuel, technique et assurantiel)

Retrouvez le replay et le support de conférence de la conférence du 17 octobre 2023 !

Social

Le travail hybride dans la Branche "Syntec"

Le télétravail et principalement l’organisation hybride du travail, participent des nouvelles formes d’organisation du travail. Forts de ces constats, les partenaires sociaux de la branche des bur...

Social

Convention Collective "Syntec" : Les dernières évolutions

Fruit d’un patient travail de réécriture engagé pendant plus de deux ans par les partenaires sociaux de la Branche, l’avenant n°46 du 16 juillet 2021 à la convention collective des bureaux d'étude...

Social

Les astreintes

L'astreinte, définie comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'in...

Juridique

Aspects de propriété intellectuelle des IA génératives

Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 12 septembre 2023 !

Social

FAQ Recrutement d'un salarié étranger

A la suite de la conférence SOCIAL du 10 mai 2023 sur le thème du recrutement des salariés étrangers, un Questions-Réponses a été réalisé.

Juridique

Cycle " Contrats IT"- Partie 2 : Panorama 2022/2023 de la jurisprudence des contrats IT

Retrouvez le replay et support de la conférence du 29 juin 2023 !

Social

Bilan complet des accords d'entreprise de la Branche signés en 2021

Etabli pour le compte de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (« CPPNI ») de la branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des ...

Social

Bilan des accords d’entreprise signés dans la Branche en 2021

Etabli pour le compte de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (« CPPNI ») de la branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des ...

Social

Le recours aux CDD : Mode d'emploi

Le recours aux contrats à durée déterminée est soumis à des règles spécifiques nombreuses dont l’inobservation peut être lourde de conséquences pour l’employeur.

Social

Recrutement de salariés étrangers : Comment sécuriser vos process ?

Face à la pénurie de talents les entreprises du secteur numérique font appel à la main d’œuvre étrangère qui représente une part significative de leurs recrutements. Cette pratique s’avère délicat...

Juridique

Cycle " Contrats IT " Partie 1 : Atelier pratique autour de la négociation des clauses clés des contrats IT

Retrouvez le replay et support de la conférence du 30 mai 2023 !

Social

La protection de la maternité

Elaboré en grande partie par la jurisprudence, le statut protecteur de la salariée enceinte ou venant d’accoucher, a pour objet de protéger la santé de la future mère et de son enfant, de limiter ...

Social

Recrutement de salariés étrangers

Face à la pénurie de talents les entreprises du secteur numérique font appel à la main d’œuvre étrangère qui représente une part significative de leurs recrutements. Cette pratique s’avère délicat...

Social

Les forfaits horaires

Les conventions de forfait en heures sont à la fois des outils de simplification salariale permettant de verser au salarié un salaire forfaitaire identique chaque mois en incluant des heures suppl...

Juridique Social

Prestations de services : Contrats commerciaux et Droit du travail - Guerre et Paix

Retrouvez le replay et le support de la conférence du 06 avril 2023 !

Social

Les congés payés : mode d'emploi

Les congés payés constituent un droit pour le salarié et une obligation d’ordre public pour l’employeur.

Social

Convention Collective des Bureaux d'Etudes : les dernières évolutions

Suite à la signature de l’avenant n°46 du 16 juillet 2021 dit de « toilettage » de la convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques, les partenaires sociaux ont signé trois avenants de « m...

Social

Le Contrôle URSSAF : Comment s’y préparer et le gérer ?

Le contrôle URSSAF, qui permet de vérifier les cotisations dues au titre des salariés de l’entreprise, a fait l’objet de plusieurs nouveautés résultant de la loi de financement de la sécurité soci...

Juridique

La compliance sous un angle pratique (RGPD, régulation de l'empreinte environnementale, loi Sapin 2...)

Retrouvez le replay et le support de la conférence du 16 mars 2023 !

Social

Agissements sexistes en entreprise : Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Les agissements sexistes et harcèlements sexuels sont des comportements que l’employeur doit savoir appréhender afin d’y apporter une réponse appropriée et répondre à son obligation de sécurité.

Social

Jurisprudences sociales 2022 : Les arrêts marquant relatifs aux relations collectives

Un an de jurisprudence sociale 2022 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Social

Le forfait annuel en jours

Mis en oeuvre dans la Branche par l'accord du 22 juin 1999, le forfait annuel en jours est un dispositif très prisé des entreprises pour sa souplesse d'organisation du temps de travail. Son utilis...

Juridique

Comment négocier un marché public IT ?

Retrouvez le replay et le support de la conférence du 9 février 2023 !

Social

Passeport talents : Mode d'emploi

Mis en place en 2016 notamment pour soutenir et accompagner le mouvement français des startups, le dispositif Passeport talents permet à des « talents » internationaux de travailler en France dans...

Social

Le salarié au volant

La conduite d’un véhicule par le salarié, pour l’accomplissement de son travail, soulève de multiples difficultés juridiques.

Juridique

Les clauses limitatives et leurs effets juridiques

Retrouvez le replay et le support de la conférence du 17 janvier 2023 !

Social

Jurisprudence sociale 2022 : Les arrêts à retenir (Relations individuelles)

Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH?

Social

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n'a pas les mêmes attributions que dans les entreprises de 50 salariés et plus. Certaines règles de fonctionnement lui sont spécifiques et les...

Economie-Marché

12ème édition du Top 250 des éditeurs et créateurs de logiciels français

Pour la 12ème année consécutive, Numeum et EY présentent les résultats du Top 250 des éditeurs de logiciels français, le panorama de référence du secteur.

Juridique

Anticiper, maitriser et lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Retrouvez le replay et le support de la conférence du 17 novembre 2022 !

Social

L'index égalité professionnelle : Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les suppri...

Social

Période d'essai du salarié en CDI

Située impérativement au commencement de l'exécution du contrat de travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de so...

Social

Recruter un salarié étranger : Comment sécuriser vos pratiques ?

La France fait face à une pénurie de main-d’œuvre qui s’étend à de nombreux métiers digitaux. Aujourd'hui, les entreprises du numérique doivent redoubler d’efforts pour attirer et fidéliser les ta...

Juridique

Panorama de la jurisprudence logiciel 2022 (aspect PI)

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 11 octobre 2022.

Juridique

Digital Service Act / Digital Market Act : quelles avancées ?

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 29 septembre 2022.

Social

La clause de non-concurrence

Rédiger une clause de non concurrence conforme aux dispositions législatives et protégeant efficacement les intérêts de l'entreprise, peut être un véritable casse-tête !

Juridique

Les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 13 septembre 2022.

Social

Le lanceur d'alerte

Crée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d'alerte a été enrichi par la loi du 21 mars 2022. Retour sur les principales dispositions de ce texte.

Social

Décryptage de la loi Santé du 2 août 2021 et ses décrets

La loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application ont introduit de nombreuses modifications dans le fonctionnement et l’organisation des services de santé au travail

Juridique

Panorama de la jurisprudence rendue en matière de contrats informatiques 2021 – 2022

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 30 juin 2022.

Social

Les obligations obligatoires en entreprise

La loi impose aux entreprises de négocier périodiquement sur certains thèmes. Quelles sont les entreprises concernées par cette obligation ? A quel niveau les négociations doivent-elles être orga...

Social

Comment organiser le renouvellement de votre CSE ?

Plus de quatre ans après les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, de nombreuses entreprises doivent organiser prochainement des élections pour renouveler leur CSE.

Social

Missions et pouvoirs de l'inspecteur du travail

Débutée en 2014 et complétée par l’ordonnance n° 2016 - 413 du 16 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail, la réforme de l’inspection du travail a sensiblement élargi ...

Juridique

L’importance de l’expertise privée et judiciaire dans le cadre des projets informatiques

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 17 mai 2022

Social

Articulation des normes et modalités de négociation dans les entreprises

La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La loi Travail et les ordonnances Macron ont bouleversé la donne en assurant la primauté de l’accord d’entreprise face à ...

Social

Le transfert d'entreprise

Le transfert d'entreprise est une opération délicate qui entraîne de nombreuses conséquences dans le domaine social: Rappel des points de vigilance

Social

Vie privée du salarié et fonctionnement de l'entreprise

Aucun volet de la relation de travail ne semble désormais échapper à la contrainte fondamentale de préserver la vie privée des salariés, que ce soit dans la fixation des conditions d’exécution du ...

Juridique

Externalisation et co-traitance dans les projets informatiques

Retrouvez le support de présentation et le replay de la conférence "Externalisation et co-traitance dans les projets informatiques" du 7 avril 2022.

Juridique

Comment contractualiser en mode Agile : les points d’attention

Retrouvez le support de présentation et le replay de la conférence "Comment contractualiser en mode Agile : les points d’attention" du 17 mars 2022.

Social

La prise d'acte : Comment réagir ?

Mode innommé de rupture du contrat de travail, la prise d’acte peut se définir comme une situation de fait dans laquelle l'une des parties au contrat considère que le comportement de l'autre rend ...

International

Support Webconférence "Les bonnes pratiques pour déclencher du business à l'international", du 10/06/2021

Retrouvez le support de la webconférence sur "Les bonnes pratiques pour déclencher du business à l'international" du 10 juin 2021

International

Support Webconférence "Les enjeux RH du développement international", du 18/03/2021

Retrouvez le support de la Webconférence sur "Les enjeux RH du développement international" du 18 mars 2021

International

Support Webconférence "Les bonnes pratiques pour identifier, évaluer et sélectionner des cibles d'acquisition à l'international", du 14/01/2021

Retrouvez le support de la webconférence sur "Les bonnes pratiques pour identifier, évaluer et sélectionner des cibles d’acquisition à l’international" du 14 janvier 2021

International

Support webconférence "Les questions incontournables pour formaliser et sécuriser une stratégie d'internationalisation" du 26/11/2020

Retrouvez le support de présentation de la webconférence "Les questions incontournables pour formaliser et sécuriser une stratégie d'internationalisation" du 26 novembre 2020.

Social

Jurisprudence sociale 2021 sur les relations collectives : Quels arrêts retenir ?

L’année 2021 a donné lieu, comme chaque année, à une abondante jurisprudence relative aux relations collectives du travail (licenciement économique, élections professionnelles, institutions représ...

Social

La rémunération variable - Février 2022

Incontournable outil de motivation des salariés, individuellement ou collectivement, la rémunération variable est présente au sein de nombreuses entreprises, sous diverses formes (primes annuell...

Social

La rémunération variable : Quels sont les pièges à éviter ?

Incontournable outil de motivation des salariés, individuellement ou collectivement, la rémunération variable est présente au sein de nombreuses entreprises, sous diverses formes (primes annuelles...

Social

Revue de jurisprudence sociale 2021 : Quels arrêts ont marqué la période ?

L'année 2021 a donné lieu, comme chaque année à une abondante jurisprudence relative aux relations individuelles du travail (contrat de travail, durée du travail, rupture individuelle du contrat)....

Finance/Fiscalité

Webinar Loi de finance 2022

Téléchargez la présentation du 26 janvier 2022.

Finance/Fiscalité

Webinar Secteur numérique : comment valoriser votre propriété intellectuelle avec la réforme de l'IP Box

Téléchargez la présentation du webinar du 25 novembre 2021.

Finance/Fiscalité

Webinar Structuration de la R&D

Téléchargez le PDF de la présentation du 12 octobre 2021.

Juridique

Les bonnes pratiques contractuelles en matière de SLA

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 1er février 2022.

Social

Le salarié aidant : Point sur les mesures existantes

Près de 11 millions de personnes, soit un Français sur six, s'occupe d'un proche malade, handicapé ou âgé. D'ici 2030, on estime qu'un salarié Français sur 4 sera aidant.

Juridique

Actualités 2021 et perspectives 2022 des marchés publics

Retour sur l'actualité 2021 et les perspectives 2022 des marchés publics !

Juridique

Le transfert international des données personnelles

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 12 octobre 2021

Juridique

La rupture des contrats commerciaux

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 25 novembre 2021

Juridique

Panorama de la jurisprudence récente en droit du logiciel (aspect brevet et PI)

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 9 novembre 2021

Economie-Marché

11ème édition du Top 250 des éditeurs et créateurs de logiciels français

Cette année, le panorama de référence des éditeurs français de logiciels passe sous la bannière Numeum, première organisation professionnelle de l’écosystème numérique en France, née de la fusion ...

Social

Comment rendre mon entreprise plus inclusive vis-à-vis des travailleurs handicapés ?

Des cas pratiques seront présentés pour répondre au mieux à vos attentes sur l'accompagnement d'un collaborateur handicapé, les craintes des équipes de management et des RH.

Panorama de la jurisprudence rendue en matière de contrats informatiques 2020-2021

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 1er juillet 2021.

Social

Le télétravail : Tout ce qu'il faut savoir

80 % des DRH estiment que la crise sanitaire engendrera à terme plus de télétravail aussi bien en nombre de salariés concernés qu’en nombre de jours télétravaillés

Marchés publics : décryptage de la réforme des CCAG

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 24 juin 2021.

Juridique

DSA/DMA : évolution ou rupture ?

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 17 juin 2021.

Les entretiens du salarié

Afin de favoriser le dialogue entre employeurs et salariés la pratique des entretiens tend à se développer dans l’entreprise. Quel est le panorama des entretiens réalisés en entreprise ?

Social

Adapter la durée du travail aux variations de l'activité de l'entreprise

Dans un contexte économique changeant l'entreprise a besoin d'adapter la durée du travail de ses salariés. Quels sont les outils à sa disposition ?

Social

Le compte épargne temps mode d'emploi

Le compte épargne temps : Quel mode d'emploi ?

Social

Le harcèlement moral

Le législateur a mis en place un système renforcé de prévention du harcèlement moral. Ce système consiste, dans un premier temps, à empêcher que se développent des situations de harcèlement, dans ...

Social

L'insuffisance professionnelle du salarié : Comment réagir ?

Conférence en ligne du 21/05/2021

Comment contractualiser en mode Agile : les points d’attention

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 13 avril 2021.

Recherche et Innovations

Low Code/No Code, où en est-on en 2021 ?

La révolution du No code est en marche.

Invalidation du Privacy Shield : une meilleure protection du transfert des données ou une insécurité juridique sans solution ?

Accédez au Replay de la conférence juridique du 25 mars 2021

La vente indirecte de logiciels : aspects économiques et juridiques

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 16 mars 2021.

Le représentant de la section syndicale

Si la présence de délégués syndicaux n'est possible que dans les entreprises de 50 salariés et plus, celle de la section syndicale n'est pas soumise à un seuil d’effectif. Quel est le rôle de la s...

L’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 11 février 2021.

Point d'actualité sur les principales mesures des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en matière de protection sociale 

Quelles sont les principales mesures des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en matière de protection sociale ? Quels sont les dernières actualités relatives au ré...

Les congés payés : Mode d'emploi

Les congés payés constituent un droit pour le salarié et une obligation d’ordre public pour l’employeur. Comment sont-ils calculés ? Comment est organisée la prise de ces congés ? Quellles sont l...

Cookies et autres traceurs : la CNIL vous présente les règles applicables

Téléchargez le support de la conférence juridique du 28 janvier 2021.

Les marchés publics face à la crise sanitaire

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 21 janvier 2021.

Panorama des jurisprudences sociales en 2020 - Relations collectives

Un an de jurisprudence sociale 2020 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Social

Télétravail à l'étranger

Télétravail à l'étranger : les questions qu'il faut se poser.

Social

Le règlement intérieur : un outil RH incontournable

Le réglement intérieur a vu son rôle réactivé par la crise sanitaire

Panorama des jurisprudences sociales en 2020 - Relations individuelles

Un an de jurisprudence sociale 2020 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Recherche et Innovations

Architecture des logiciels : construire pour changer ou pour durer ?

Intervention de Frédéric BOUVARD, Finance Activ.

Maîtrise et gestion des projets informatiques : prévenir les risques

Retrouvez le support de la conférence juridique du 1er décembre 2020.

Modification du contrat de travail : Quels dispositifs juridiques utiliser ?

Le contrat de travail peut parfois être amené à évoluer. A quoi faut-il prêter attention avant de procéder à des évolutions ?

Social

L'inaptitude du salarié : Comment y faire face ?

Relevant de la compétence exclusive du médécin du travail, le constat de l’inaptitude du salarié génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.

Economie-Marché

10ème édition du Top 250 des éditeurs et créateurs de logiciels français

Le 15 octobre 2020 se tenait en format "phygital" La 10ème édition du Top 250 des éditeurs de logiciels français !

SPECIAL RENTREE : Focus sur l'actualité sociale

Suite à la pause estivale quels sont les points marquants de l'actualité sociale sur le plan réglementaire et jurisprudentiel ?

Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?

Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le f...

La réception des projets informatiques

Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.

Accélérer la résolution des contentieux informatiques - L'expertise conciliation

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 3 septembre 2020.

le décès du salarié : comment réagir ?

Le décès du salarié : mode d'emploi

La rupture conventionnelle collective : Mode d'emploi

Introduit dans le code du travail en 2017 ce nouveau dispositif permet aux entreprises d'adapter leurs effectifs en s'affranchissant des règles applicables au licenciement économique.

Marchés publics : gestion des précontentieux et recherche de solutions amiables

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 18 juin 2020.

La faute inexcusable de l'employeur

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité ? Quels sont les risques encourus par l'employeur ?

Télétravail dans le contexte de déconfinement : Points de vigilance

La crise sanitaire liée au Covid-19 a amplifié les pratiques du télétravail déjà très développées au sein de notre secteur. Pour accompagner la poursuite du télétravail, les entreprises doivent g...

Après l'activité partielle comment s'organiser pour rebondir ?

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises ont largement recouru au dispositif d’activité partielle pour éviter les licenciements et maintenir les compétences dont elles ont besoin. A...

Après l'activité partielle comment s'organiser pour rebondir ?

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises ont largement recouru au dispositif d’activité partielle pour éviter les licenciements et maintenir les compétences dont elles ont besoin. A...

Luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 14 mai 2020.

Webinar - Aides et financements européens, comment optimiser votre candidature pour en bénéficier ?

Téléchargez les supports du webinar du 24 avril 2020 ! Et accédez au replay intégral via le lien figurant dans la description ci-dessous. Réservé aux adhérents

Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2019-2020 : bilan et enseignements pratiques

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 23 avril 2020.

Fiscalité/Finance - Conférence-web - Comment relever le défi de la gestion de trésorerie

Téléchargez les supports de la web-conférence finance/fiscalité du 10 avril 2020 !

Le chômage partiel - 3 avril 2020

Le cadre juridique de l'activité partielle en 2020

Les engagements contractuels BtoB à l'épreuve du Covid-19 : règles applicables et mesures à prendre

Téléchargez le support du Webinar du 2 avril 2020.

Droit à la formation des représentants du personnel

Droit à la formation des représentants du personnel : ce qu'il faut savoir

Recherche et Innovations

R&D et valeur logicielle

Intervention de Daniel Cohen Zardi.

La Fiscalité de l'économie numérique

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 20 février 2020 !

Le Legal Design : Définition et applications concrètes

Téléchargez le support de la conférence juridique du 6 février 2020.

Loi de finances 2020 et panorama d’actualité fiscale

Téléchargez le support de notre conférence-web du 24 janvier 2020 !

Editeurs de logiciels : et si vous étiez une plateforme ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 16 janvier 2020.

Retour d’expérience sur le contrôle fiscal CIR dans une société de services

Téléchargez le support de notre atelier CIR du 10 janvier 2020 !

Panorama de jurisprudences sociales 2019

Un an de jurisprudence sociale 2019 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Rôle, intérêt et marchés des centrales dans le secteur public

Téléchargez le support de la conférence juridique du 10 décembre 2019.

Epargne retraite

Loi Pacte : quoi de neuf pour l'épargne retraite ?

Conférence fiscale - Les bonnes pratiques de valorisation du CIR

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 17/10/2019.

Points clés des contrats de partenariats commerciaux et technologiques

Téléchargez le support de la conférence juridique du 15 octobre 2019 !

Le Brexit : hard ou soft, quelles conséquences pour les entreprises ?

Syntec Numérique, Syntec Ingénierie et Syntec Conseil ont convié leurs adhérents le 11 octobre 2019 pour faire le point sur les conséquences du Brexit. Cet échange a permis d'apporter des réponses...

Conférence fiscale éditeurs - IP Box : un taux d’imposition réduit désormais étendu aux logiciels

Téléchargez le support de la conférence du 10 octobre 2019 !

Recherche et Innovations

Product Management

Intervention de Daniel Cohen Zardi

Syndicat de salariés : Quel rôle ? Quel fonctionnement ?

Partenaires incontournables du chef d'entreprise les syndicats disposent de prérogatives et de droits qu'il est important de connaître pour mettre en oeuvre un dialogue social apaisé et constructi...

Objets connectés : quelles responsabilités pour les entreprises ?

D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet d...

Atelier ESN - Manager la performance de l'innovation

Téléchargez le support de l'atelier ESN du 20 septembre 2019.

International

Conventions intra-groupe : principaux enjeux fiscaux

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 19 septembre 2019 !

Economie-Marché

9ème édition du Top 250 des éditeurs et créateurs de logiciels français

Syntec Numérique et EY présentaient le 8 octobre 2019 les résultats de la neuvième édition du Top 250 des éditeurs de logiciels français.

Recherche et Innovations

Workshop R&D : Intégrer du code tiers dans son offre

Présentation des bonnes pratiques et table ronde.

Optimisation de la transmission / cession d'entreprise

Téléchargez le support de la conférence du 9 juillet 2019.

La "nouvelle relation de confiance" entre les entreprises et l'administration fiscale

Téléchargez le support de la conférence du 4 juillet 2019 !

L'épargne salariale et les seuils d'effectif dans la loi Pacte

Loi Pacte : Quelles sont les principales dispositions RH ?

Loi Pacte et épargne retraite

Loi Pacte : Quoi de neuf en matière d'épargne retraite ?

Ouvrir et réutiliser les données à l'ère du RGPD : contraintes et opportunités

Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur ut...

L'articulation des normes depuis les ordonnances Macron

Articulation des normes : la nouvelle donne pour les accords d'entreprise

Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2018-2019 : bilan et enseignements pratiques

Téléchargez le support de la conférence du 23 mai 2019.

TVA - La piste d'audit fiable

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 16 mai 2019.

Egalité Hommes Femmes

L'égalité professionnelle professionnelle entre les hommes et les femmes : l'évolution d'une obligation de moyen à une obligation de résultat

Les 10 idées reçues sur le CIR, CII et JEI

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 11 avril 2019.

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation ...

Election des membres du CSE

Elections professionnelles des représentants du personnel : Ce qui change

Les règles de fonctionnement du CSE

Le CSE : comment fonctionne-t-il ?

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec u...

Recherche et Innovations

Organisation de la R&D en mode startup

Management, méthodologie et organisation de l’équipe.

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

Actualités de la protection sociale

Quelles sont les principales mesures des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2019 ?

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et con...

Quelles stratégies de financement pour les acteurs du numérique ?

Téléchargez le support de la conférence "quelles stratégies de financement pour les acteurs du numérique ?" du 30 janvier 2019.

Panorama des jurisprudences sociales de 2018

Un an de jurisprudence sociale 2018 : Quels sont les arrêts qui ont marqué la période ?

Le prélèvement à la source

Quels impacts social et fiscal ?

Durée et contrôle du temps de temps travail : Le point sur la réglementation

Facteur essentiel de compétitivité d’une entreprise, l’aménagement du temps de travail

Finance/Fiscalité

Les aides à l'innovation

Téléchargez le support de la conférence fiscale

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle ? (conférences web PI - Partie 3)

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels/applications.

Le suivi médical des salariés

Le suivi médical des salariés : Quels sont les points à retenir? Le sujet de la santé au travail des salariés a fait l’objet de réformes récentes afin de renforcer l’efficacité du suivi médical d...

Cybersécurité

Cybersécurité : les bons réflexes

Les incidents de cybersécurité ainsi que les obligations des entreprises en la matière se multiplient. Cette conférence juridique sera l’occasion de rappeler les réflexes et bonnes pratiques à ado...

Comment sécuriser la protection intellectuelle de votre entreprise dans vos contrats ? (conférences web PI - Partie 2)

La mise en place par les entreprises du numérique d’une stratégie de protection efficace de leurs droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, sous-traitants, clients et...

Economie-Marché

8ème édition du Top 250 des éditeurs et créateurs de logiciels français

Syntec Numérique et EY ont présenté le 16 octobre 2018 les résultats de la huitième édition du Top 250 des éditeurs de logiciels français, le panorama de référence du secteur portant sur près 400 ...

Handicap : les nouvelles mesures applicables

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Le volet handicap

Rédiger des conditions générales de vente et de services entre professionnels

Dans l'univers numérique, nombreuses sont les relations commerciales entre sociétés.