Aspects de propriété intellectuelle des IA génératives

Les systèmes d’intelligence artificielle génératives sont aujourd’hui en mesure de créer des résultats comparables à ceux obtenus par l’homme, voire qui les surpassent.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle en cause dans ce processus et pour quels bénéficiaires, quelle stratégie de protection ou de défense adopter ?

Même si l’avancée technologique est récente, des solutions juridiques existent, elles seront analysées par Maître Anne Cousin, cabinet Herald Avocats & Candice Charbit, Juriste – chargée d’affaires Propriété Industrielle à l’INPI

Programme

• l’IA : un essai de définition, l’approche du futur règlement européen et ses conséquences en droit de la PI
• la question de la protection par le droit d’auteur et celle de la titularité aux 3 stades de l’IA générative
• les autres stratégies de protection : brevet, secret des affaires et contrat,
• le rôle de l’open source en matière d’IA générative

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