Juridique

La Commission Juridique s'appuie sur les juristes, directeurs juridiques, dirigeants, etc. des adhérents de Numeum. Ils se réunissent régulièrement pour faire le point sur l'actualité, élaborer des référentiels, échanger sur les bonnes pratiques et prendre des positions sur les sujets juridiques du secteur (hors droits social, fiscal et financier).

Instance d'action, de réflexion et d’échanges, la Commission Juridique organise également des réunions sur des thèmes précis comme, par exemple, pour répondre à des consultations de la CNIL sur des problématiques spécifiques ou élaborer des modèles de contrats.

Enjeu clé : Orienter et accompagner les entreprises du numérique sur les problématiques juridiques qui leur sont spécifiques 

Productions

Numeum met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.

Les experts de l'équipe de permanents mettent régulièrement à la disposition des adhérents de Numeum les actualités juridiques pour le secteur et élaborent une lettre juridique. Ils réalisent des fiches pratiques à l’occasion d’une nouvelle mesure ou d’un sujet d’actualité et des guides juridiques notamment sur les contrats informatiques, en lien avec les avocats partenaires de Numeum.

Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique. 

Participants : directeurs juridiques, juristes, dirigeants, etc. 

Rythme des réunions : une tous les deux mois + réunions ad hoc