Données personnelles

Données personnelles

1. PREAMBULE

Numeum met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet www.numeum.fr.

Numeum s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

2. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par Numeum, syndicat professionnel des Entreprises de services du Numérique (ESN), des Editeurs de Logiciels, des plateformes et des Sociétés de conseil en Technologies en France régi par le Code du travail, Siret 384 719 001 00024, dont le siège social est sis, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris, représenté par Véronique Torner, Présidente de Numeum – Mail. : contact@numeum.fr.

3. DEFINITIONS

Compte personnel : désigne un espace réservé aux Adhérents accessible après adhésion à Numeum via un identifiant (adresse de courrier électronique) et un mot de passe confidentiel, et permettant d’accéder à des contenus exclusifs présents sur le Site.

Donnée(s) à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ex. : un nom, une photographie, une adresse de courrier électronique comportant un nom ou un prénom, une carte de visite, etc.). Aucune différence n’est faite entre des informations confidentielles, publiques, professionnelles ou non professionnelles. Les fichiers papiers sont également concernés.

Traitement(s) : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel.

Destinataire(s) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Partenaire(s) : désigne toute société, autre qu’un Sous-traitant, sélectionné par Numeum, avec laquelle il a contractualisé, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données à caractère personnel.

Permanent(s) : désigne le Délégué général, les salariés de Numeum et/ou toute personne engagée (directement ou indirectement) pour réaliser une mission pour Numeum, y compris les intérimaires et les stagiaires.

Service(s) : désigne tout service proposé aux Adhérents et aux Non-Adhérents de Numeum et notamment l’expertise de Numeum (consultations, publications, conférences thématiques, conférences web), le networking (évènements gratuits, réunions, commissions et groupe de travail) et les activités de porte-parole de Numeum auprès des pouvoirs publics.

Site : désigne le site internet de Numeum www.numeum.fr.

Sous-traitant(s) : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel pour le compte de Numeum conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

4. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Numeum veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données à caractère personnel vous concernant collectées via le site internet de Numeum permettent à Numeum de :

Pour les visiteurs adhérents de Numeum :

• Vous créer un Compte personnel ;
• Vous communiquer des informations sur les activités de Numeum;
• Répondre aux questions spécifiques que vous adressez aux Permanents de Numeum par le biais du formulaire de contact ;
• Vous inscrire et vous permettre de participer aux conférences thématiques et aux évènements organisés par Numeum et/ou ses Partenaires par le biais des formulaires d’inscription disponibles dans la rubrique évènements ;
• Etablir des statistiques et déterminer vos centres d’intérêt suivant vos interactions avec les contenus du Site.

Pour les visiteurs non-adhérents de Numeum :

• Traiter votre demande d’adhésion à Numeum en remplissant et nous adressant le formulaire d’adhésion ;
• Le cas échéant, traiter le paiement en ligne de votre cotisation lors de votre demande d’adhésion ;
• Vous inscrire et vous permettre de participer aux évènements ouverts aux non-adhérents organisés par Numeum et/ou ses partenaires par le biais des formulaires d’inscription disponibles dans la rubrique évènements ;

Pour l’ensemble des visiteurs :

• Répondre aux questions que vous nous adressez par le biais du formulaire de contact ;
• Cookies :

/ Assurer le bon fonctionnement du site internet

/ Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez déjà rempli

• Établir des statistiques de fréquentation du site internet de Numeum.
• Améliorer l’interactivité du site

5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par Numeum sont :

/ Les intérêts légitimes poursuivis par Numeum à savoir :

• la fourniture des services et avantages issus de l’adhésion de la société membre de Numeum que la personne concernée représente à Numeum ;
• la représentation et la promotion de la profession auprès notamment de l’écosystème ;
• l’étude des moyens nécessaires à l’amélioration des services et prestations rendus ;
• la promotion des métiers représentés par Numeum ;
• la détermination d’une éthique de comportement professionnel et moral et la préoccupation de son respect par les adhérents ;
• l’information de l’écosystème sur les activités de Numeum.

/ Le consentement des personnes concernées

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau ci-dessous « Durées de conservation des données à caractère personnel ».

6. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont les Permanents, prestataires et Partenaires de Numeum chargés de leur traitement.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8 TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En cas de transfert de vos Données à caractère personnel vers un Destinataire situé dans un État non-membre de l’Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place, conformément aux dispositions légales en vigueur et Numeum vous en informera par tout moyen.

9. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
• d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
• du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
• du droit de vous opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions et dans certains cas. Vous pouvez prendre connaissance en détail de vos droits en vous rendant sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Numeum est la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@numeum.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 22-28 rue Joubert, 75009 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.