Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques 2023/2024

Cet atelier est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2023 et de ce début 2024 s’agissant de la responsabilité clients / prestataires dans les projets informatiques et digitaux et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.

Il sera animé par Maîtres Anne-Sophie Lampe, Associée et Cen Zhang Avocat senior, du Cabinet Bird & Bird et avocats partenaires de Numeum.

Programme :

Le contour des obligations des prestataires et des clients :

• L’obligation de conseil et l’obligation de délivrance du prestataire.
• L’obligation de collaboration du client.
• La nature des obligations.

Les mécanismes de responsabilité contractuelle :

• La résiliation / résolution.
• Les clauses limitatives de responsabilité.
• Les préjudices indemnisables.

Autres points d’intérêts parmi les décisions 2023 / 2024, notamment en matière de projets open source.