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Depuis les années 70, les pays de l’OCDE ont eu à cœur d’inciter leurs entreprises à protéger leurs inventions et secrets industriels et tirer le plein bénéfice de l’exclusivité des revenus générés. Sont ainsi nées les Patent Box (qui tirent leur nom de la case - ou « box » - à cocher pour en profiter) encourageant le recours au dépôt de brevet, souvent compliqué et lourd à mettre en œuvre, par une fiscalité réduite attractive sur les revenus ainsi générés.
Après d’innombrables tentatives discutables dans leur efficacité, ces dispositifs ont su trouver un nouveau souffle en s’ouvrant à d’autres composantes de la propriété industrielle, notamment les licences de logiciels, devenant par extension l’IP Box, pour Intellectual Property Box.
Si la France a tardé à opérer la mutation de la Patent Box à l’IP Box, c’est chose faite depuis 2019, avec un dispositif large s’étendant du pur brevet industriel à la licence de software en passant par les Certificats d’Obtention Végétale. Et si l’application reste complexe, elle est néanmoins maintenant d’une redoutable efficacité pour démultiplier ces revenus issus du digital.
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