Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2019-2020 : bilan et enseignements pratiques

Ce webinar fut l'occasion de faire le point sur l'actualité jurisprudentielle de l'année 2019 (et début 2020) s'agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.

Points abordés au cours du webinar :

• Les obligations contractuelles respectives des fournisseurs et des clients dans les projets IT (notamment, obligation de conseil et de délivrance conforme pour l’un, obligation de collaboration pour l’autre) à travers des illustrations récentes.
• Les questions récurrentes relatives à la nature des obligations (moyens / résultats) et leur appréciation par les juges.
• Les questions relatives aux mécanismes de responsabilité contractuelle (opposabilité des clauses limitatives de responsabilité, conditions de résiliation, préjudice indemnisable etc.),
• L’émergence de nouveaux fondements contentieux en matière de contrats informatiques ? vices du consentement ? Rupture brutale de relations commerciales établies ?

Ce webinar était animé par Maîtres Mahasti Razavi, avocat associé et Anne-Sophie Lampe, avocat counsel, cabinet August Debouzy. 

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