Lorsque l’entreprise est confrontée à un contexte économique répondant aux conditions définies par la loi, l’employeur peut être amené à procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Le « petit licenciement économique » désigne la situation dans laquelle un employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours.
Quelles sont les situations justifiant un motif économique ? Quelles sont les obligations de l’employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés et dans une entreprise de 50 salariés et plus ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les étapes clés de la mise en œuvre des licenciements ? Quels sont les points de vigilance à avoir à l’esprit ?

Publication réservée aux adhérents Numeum

Retrouvez ici toutes les publications publiées par Numeum

Voir