Panorama de la jurisprudence 2023/2024 en droit du logiciel (aspect PI)

Cette conférence est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l'année 2023/2024 particulièrement riche en droit du logiciel, en ce inclus les aspects brevet, et d'en tirer des enseignements pratiques.

Ce webinaire sera présenté par Maître Charles BOUFFIER, cabinet Racine Avocats et Maître Abdelaziz KATHAB, cabinet Simmons-Simmons.

Programme :

Droit d'auteur :

• Rappel des exigences de preuve (titularité, originalité, contrefaçon)
• Mise en œuvre judiciaire des droits (contrefaçon, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale ou parasitaire)
• Articulation avec le secret des affaires

Brevet :

• Les inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) ;
• La juridiction unifiée du brevet – un an après ;
• La valorisation des brevets dans une nouvelle ère ;