Lettre "Social" Juin 2025

Sommaire

• Prochaine Web Conférence "Social"
• Conférence "Social" en présentiel

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 28 mai 2025
• Les accords récemment signés dans la Branche
• Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
• Etude  menée par Numeum
• Etude  menée par la fédération Syntec
• Les dernières études menées dans la Branche

• RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum

• Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Travailleurs étrangers
• Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l’article L 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Action de groupe

• Témoignages anonymisés
• RGPD : l’adresse IP est une donnée à caractère personnel
• Plancher de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : dès 11 ans d’ancienneté l’indemnité est trois mois de salaire minimum sans distinction d’effectif
• Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour inaptitude
• Période d’essai proposée à un ex-auto entrepreneur