Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2018-2019 : bilan et enseignements pratiques

Cette conférence fut l'occasion de faire le point sur l'actualité jurisprudentielle des 15 derniers mois s'agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.

Points abordés au cours de la conférence :

• Les obligations respectives des prestataires et des clients (notamment, obligation de conseil et de délivrance conforme pour l’un, obligation de collaboration pour l’autre) à travers des illustrations récentes.

• Les questions relatives aux mécanismes de responsabilité contractuelle (validité et opposabilité des clauses limitatives de responsabilité, conditions de résiliation, préjudice indemnisable etc.).

• L’évolution jurisprudentielle récente : la reconnaissance des vices du consentement dans les contrats informatiques ?

Cette conférence était animée par Maîtres Mahasti Razavi, avocat associé et Anne-Sophie Lampe, avocat counsel, cabinet August Debouzy.