Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.

Quels engagements attendre du prestataire et du client durant cette phase ? Quelle collaboration attendre du client ? ? Quelle valeur attacher aux clauses de réception tacite ?  Autant de questions qui seront abordées sous un angle pratique et à la lumière de la jurisprudence la plus récente.

Ce webinar était animé par Anne Cousin, Avocat associé IT IP, Herald

Points abordés :

  • Approche juridique de la réception, obligation essentielle du client
  • La rédaction des clauses de réception : comment concilier encadrement contractuel et souplesse suffisante à la réussite du projet
  • Les obligations des parties durant la phase de recette : comment organiser l’indispensable coopération des parties 
  • Le contentieux : les griefs irrecevables après la réception, la portée des conventions sur la preuve, l’enlisement de la réception…

Lien vers le replay. 

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