L’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Assurer l’équilibre des relations contractuelles est devenu un objectif essentiel notamment dans le secteur du numérique. Mais lorsque le contrat informatique semble favorable à l’une des parties plutôt qu’à l’autre, est-il possible d’invoquer dans tous les cas un « déséquilibre significatif » au sens juridique du terme ? Comment identifier les clauses concernées ? Quelle est la méthodologie employée par les cours et tribunaux pour les évaluer ? Quelles sont les sanctions encourues ?
  
Ces questions ont été abordées sous un angle pratique et à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
 
Ce webinaire était animé par Anne Cousin, Avocat associé IT IP, Herald.

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