Retrouvez le support et le replay de la conférence du 23 mai 2024 !

Ce webinaire est l’occasion de permettre aux juristes et non-juristes d’échanger sur la rédaction et la négociation de clauses clés des contrats IT, et en particulier les contrats de licence de logiciel, SaaS/PaaS. Cette formation prend la forme d’un « atelier pratique » car elle se veut très interactive avec les participants.

Les objectifs de cette formation sont de :

  • comprendre les enjeux de certaines clauses telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité (clause de dommages exclus, plafonnement), ou encore au non respect du SLA ;
  • sur la base d’exemples de clauses, discuter avec les participants de la rédaction possible de ces exemples et présenter une rédaction possible ;
  • identifier des arguments à avancer au client pour convaincre d’accepter la rédaction de certaines clauses proposées.

Ce webinaire était animé par Maître François-Xavier Langlais & Maître Emmanuelle Nahum, Quantic Avocats.

Programme

  • Présentation des enjeux de certaines clauses clés des contrats IT (par ex. celles relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, les pénalités en cas de manquement au SLA
  • Discussion autour de la rédaction d’exemples de clauses
  • Présentation de rédaction possible de ces exemples

Publication réservée aux adhérents Numeum

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