Retrouvez le replay et le support de la conférence du 17 janvier 2023 ! 

Ce webinaire était l’occasion de revenir sur les conditions de l’encadrement contractuel de la responsabilité, l’application en pratique et l’appréciation par les juridictions des clauses limitatives de responsabilité, ainsi que sur les principes et les modalités de la réparation du préjudice.

Ce webinaire était animé par Me François-Pierre Lani et Clara Payan, Avocats, Cabinet Derriennic et Nicolas Helenon, courtier en assurance, NeoTech Assurances – Programme Numeum Assurances

Programme

9h30 Début

- Les clauses limitant la réparation du dommage : que disent les Cours d’appel et la Cour de cassation ?

  • La clause limitative de responsabilité
  • La clause pénale

- Le dommage réparable

  • Les conditions du préjudice réparable – rappels
  • Les postes de préjudices réparables selon les dernières jurisprudences

11h00 Questions-réponses

Publication réservée aux adhérents Numeum

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