Editeurs de logiciels : et si vous étiez une plateforme ?

Les plateformes numériques occupent une place de choix dans la transformation numérique. Terme accrocheur et en voie de banalisation, la notion de « plateforme » est devenue centrale pour les éditeurs de logiciels.

Aujourd’hui, beaucoup d’entre eux voient une partie substantielle de leur activité entrer dans le champ de la définition des plateformes. Cette qualification n’est pas neutre, car elle s’accompagne d’un régime juridique spécial, qu’il est indispensable de maitriser.

L’objet de cette conférence était de dresser les critères clés de la définition des plateformes, d’en préciser les contours et les limites et de synthétiser leur régime juridique afin de permettre aux participants de maîtriser l’essentiel des règles applicables aux plateformes lorsqu’on est un éditeur de logiciel.

Cette conférence était animée par Michel Leclerc, associé du cabinet Parallel Avocats (www.parallel.law) et éditeur de la revue Third (www.third.digital).

Points abordés au cours de la conférence :

• Présentation des enjeux du droit des plateformes pour les éditeurs de logiciels
• Synthèse des débats sur la responsabilité des plateformes
• Perspectives d’évolution règlementaires (notamment, le Digital Services Act)