Luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).  

Ce risque est d’abord présent en amont puisqu’un logiciel peut s'avérer contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers, par exemple dans l’hypothèse où la sécurisation des droits d'auteur de l'entreprise n'a pas été effectuée au regard des différentes personnes qui sont intervenues dans le développement ; ou encore, dans l’hypothèse d'intégration de composants open source sous licence contaminante etc.

En aval, l'entreprise peut également être victime d'actes de contrefaçon pour un préjudice considérable. Elle doit ainsi, sécuriser ses droits sur ses développements logiciels, sécuriser ses contrats avec les utilisateurs de son logiciel en décrivant notamment tous les actes interdits, collecter des preuves de la contrefaçon et, le cas échéant, agir en contrefaçon.

Ce webinar avait pour objectif de vous proposer les bons réflexes à adopter pour (i) éviter le risque de contrefaçon, de la conception du logiciel à son utilisation (dépôt des codes sources, entiercement etc.) (ii) obtenir des preuves de la contrefaçon de façon licite et loyale (notamment au regard de l’entrée en vigueur du RGPD et des outils de détection de contrefaçon qui peuvent être utilisées) et (iii) agir en contrefaçon en décrivant les différentes étapes d'un point de vue pratique.

Les décisions judiciaires les plus récentes rendues en matière de contrefaçon de logiciel ont été également abordées.

Ce webinar était animé par Maître François-Xavier Langlais et Maître Emmanuelle Nahum, Avocats Associés du Cabinet Quantic Avocats.

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