La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La loi Travail et les ordonnances Macron ont bouleversé la donne en assurant la primauté de l’accord d’entreprise face à l’accord de branche. Parallèlement, elles ont ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises en mettant à leur disposition différentes procédures en fonction de leur situation .

 

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