Conférence fiscale éditeurs - IP Box : un taux d’imposition réduit désormais étendu aux logiciels

La récente évolution législative relative à la fiscalité de la Propriété Intellectuelle permet depuis le 1^er janvier 2019 de bénéficier d’un taux réduit à 10% d’imposition sur les revenus nets issus de certains droits de Propriété Intellectuelle (liés aux cessions concessions / sous-concessions de licences). Pour la première fois, les logiciels protégés par le droit d’auteur sont également concernés.
 
Ce nouveau régime particulièrement avantageux est cumulable avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il fait ainsi évoluer le métier de l’accompagnement de la R&D, qui nécessite désormais l’identification des flux (revenus des actifs immatériels et dépenses R&D) en lien avec les actifs immatériels. Ainsi, compte tenu de l’application immédiate du régime aux revenus générés depuis le 1^er janvier 2019, il est important que les éditeurs puissent appréhender dès maintenant ce nouveau dispositif.

Conférence animée par F.Iniciativas.