La sous-traitance dans les marchés publics

Première matinée de l’année 2024 !

Les entreprises qui répondent à des consultations du secteur public peuvent décider – lors de l’élaboration de leur offre, voire en cours d’exécution du marché lorsqu’il leur est attribué – de sous-traiter l’exécution d’une partie de leurs prestations, qu’elles ne veulent ou ne peuvent assurer elles-mêmes.

La sous-traitance est ainsi fréquente dans les contrats de la commande publique, notamment en matière numérique. Le recours à la sous-traitance pose toutefois de nombreuses questions et peut susciter de sérieuses difficultés de mise en œuvre, tant sur les plans juridique, technique que financier.

Ce webinar est animé par Maître Malvina Mairesse (Cabinet H2O Avocats), avocat partenaire de Numeum. Les dernières actualités en la matière seront bien sûr abordées au cours de cette matinée.

Programme

• Caractéristiques de la sous-traitance (définition et périmètre)
• Droits et obligations à charge du candidat/titulaire (choix, déclaration, sous-traitance en chaine)
• Modalités de règlement du sous-traitant (paiement direct/caution/délégation)
• Contractualisation avec le sous-traitant (avant-vente/après-vente)