Les contentieux dans l’exécution des contrats informatiques sont nombreux, basés sur les qualifications d’action en inexécution contractuelle, voire de dol ou de faute lourde.
Les développements, qui vont vous être présentés, ont pour but de vous informer ou de vous confirmer des étapes clés et notions clés, qui accompagnent les projets informatiques, et des sanctions en cas d’inobservations.
Ce webinar avait pour objectif de vous permettre de mieux cerner les enjeux sous-jacents des projets informatiques.
Ce webinar était animé par Monsieur Hubert Bitan, Docteur en Droit, Ingénieur Télécoms et Informatique, Expert en Informatique près la Cour d’appel de Paris et de Versailles et Maître Sadry Porlon, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Porlon-avocats.
Les points suivants ont été abordés :
- Quelles sont les étapes et les notions clés pour maîtriser un projet informatique ?
- Les étapes clés :
- Appel d’offres,
- Propositions,
- Contrats,
- Build/Validation
- Procédure de recette
- Prononcé de la recette
- Run/Mise en production
- Les notions clés :
- Le devoir de conseil du prestataire
- L’obligation de collaboration du client
- Quelles sanctions s’appliquent en cas d’inobservations de ces étapes et de ces notions ?