Si la présence de délégués syndicaux n'est possible que dans les entreprises de 50 salariés et plus, celle de la section syndicale n'est pas soumise à un seuil d’effectif. Quel est le rôle de la section syndicale et quelles sont les conditions de sa création ?

A quelles conditions un salarié doit-il répondre pour pouvoir être désigné représentant de section syndicale ? Comment est-il désigné représentant syndical ? Quelles sont ses prérogatives ? Dans quelles conditions peut-il disposer du pouvoir de négocier des accords d'entreprise ? Comment s’articule son rôle avec celui des délégués syndicaux, des élus mandatés et des élus non mandatés ?

 

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