Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et conseil en technologies).

Ce risque est d'abord présent en amont puisqu'un logiciel peut s'avérer contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers. En aval ensuite, l'entreprise peut également être victime d'actes de contrefaçon pour un préjudice considérable. Elle doit ainsi, sécuriser ses droits sur ses développements logiciels, sécuriser ses contrats avec les utilisateurs de son logiciel, collecter des preuves de la contrefaçon et, le cas échéant, agir en contrefaçon.

Cette conférence avait pour objectif de vous proposer les bons réflexes à adopter pour (i) éviter le risque de contrefaçon, de la conception du logiciel à son utilisation (ii) obtenir des preuves de la contrefaçon de façon licite et loyale (notamment au regard de l'entrée en application du RGPD) et (iii) agir en contrefaçon en décrivant les différentes étapes d'un point de vue pratique.

Cette conférence a été l'occasion d'aborder les points suivants:

  • Stratégies de protection des droits des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels sur leurs logiciels ;
  • Les clauses incontournables à sécuriser dans les contrats avec les clients utilisateurs des logiciels (responsabilités et actions interdites du client, clause d’audit, etc.) ;
  • Les précautions à prendre lors de la réalisation d’un audit de conformité chez un client dans le cadre d’une procédure d’audit (focus sur l’impact de la jurisprudence Oracle c/ AFPA de la Cour d’Appel de Paris du 10 mai 2016) ;
  • Les précautions à prendre lors de la collecte d’éléments de preuve de la contrefaçon (notamment au regard de l’entrée en application du RGDPD) ;
  • L’action en contrefaçon de logiciel ;
  • Les procédures alternatives/cumulatives à l’action en contrefaçon (action en concurrence déloyale, action en concurrence parasitaire).

Les décisions judiciaires les plus récentes rendues au cours de l'année 2018 en matière de contrefaçon de logiciel ont aussi été présentées.

Cette conférence était animée par Maîtres François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats Associés du Cabinet Quantic Avocats. 

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