Editeur de logiciel, plateforme ou ESN/ICT, vous pouvez être éligible au régime fiscal IP Box et obtenir un taux préférentiel d’imposition à 10% sur vos revenus.

Non restreint à une éligibilité au CIR ou CII, ce régime nécessite néanmoins une analyse approfondie des revenus et dépenses éligibles pour calculer l’avantage fiscal.
Mis en place en 2019, l’IP Box s’inscrit comme la dernière brique de soutien de la politique fiscale pour la recherche et l’innovation en France.
 
Numeum, en partenariat avec Ayming, cabinet de conseil en financement de l’innovation, vous livre toutes les clés pour comprendre ce nouveau régime et en tirer le plein bénéfice 
 

PROGRAMME

 
  • Quels sont les critères et les actifs éligibles ?
  • Comment identifier ses revenus éligibles ?
  • Focus sur les logiciels et le caractère original
  • Calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal
  • Modalités déclaratives et documentaires
  • Bonnes pratiques pour bénéficier pleinement du régime
  • Retours d’expérience et étude de cas

 

 
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