Panorama de la jurisprudence en droit des logiciels - 2022/2023

Cette conférence est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l'année 2022/2023 particulièrement riche en droit du logiciel, en ce inclus les aspects brevet, et d'en tirer des enseignements pratiques.

Ce webinaire sera animé par deux partenaires Numeum : Maître Charles Bouffier, Avocat IP/IT au Barreau de Paris, cabinet Racine et Maître Abdelaziz Khatab European Patent Attorney | Avocat au Barreau de Paris, cabinet August Debouzy.

9h30 Début

• Caractérisation de l’originalité d’un logiciel dans le cadre d’une action en contrefaçon
• Rôle probatoire du code source
• Conciliation de la saisie-contrefaçon et du secret des affaires
• Arbitrage et logiciel
• Dévolution des droits d’auteur sur un logiciel au profit de l’employeur
• Les inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) face à la brevetabilité à l’OEB et en France ;
• Questions pratiques autour de l’exploitation des brevets sur les IMOs ;
• La juridiction unifiée du brevet – un nouveau terrain de jeu pour les patent Trolls ? ;

11h00 Questions réponses

11h30 Fin