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Chaque année, les évolutions de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) ont un impact direct sur le calcul des charges sociales. Comment s’assurer d’une application optimale de ces nou...
L’article 7.3 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ("Syntec") prévoit le versement d’une prime de v...
Publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024 à l’issue d’un débat parlementaire mouvementé, la loi Immigration a été récemment complétée par le décret n°2024-814 du 9 juillet 2024.
Retrouvez le replay et le support de la conférence juridique du 20 mars 2025 !
La parentalité marque une étape cruciale dans la vie de tout salarié et constitue un enjeu majeur de la qualité de vie au travail au sein des entreprises.
Le PLF 2025 est voté ! Cette année, il a particulièrement été question de CIR, CII, JEI ou IP Box. Quelles sont les évolutions apportées par ce texte et comment les anticiper dans vos budgets ? Le...
Développement rapide de l’activité, recrutements réguliers dans un contexte de forte croissance : une augmentation significative des effectifs au sein d'une entreprise entraîne des conséquences so...
Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 13 février 2025 !
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 23 janvier 2025 !
Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?
Le constat de l’inaptitude du salarié relève de la compétence exclusive du médecin du travail et génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.
L’intelligence artificielle redéfinit la fonction fiscale en automatisant les tâches répétitives et en facilitant l’analyse des données complexes. En optimisant les processus, elle libère du temps...
Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 16 janvier 2025 !
Les salariés des entreprises de la Branche sont soumis à de nombreux déplacements professionnels qui sont régis par des dispositions légales et conventionnelles spécifiques.
Editeur de logiciel, plateforme ou ESN/ICT, vous pouvez être éligible au régime fiscal IP Box et obtenir un taux préférentiel d’imposition à 10% sur vos revenus.Non restreint à une éligibilité au ...
Applicable depuis le 1er décembre 2023 et complétée par les décrets publiés les 30 juin et 6 juillet 2024 , la loi sur le partage de la valeur dans l'entreprise transpose l'accord national interpr...
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’un comité social et économique, la base de données économiques, sociales et environnementales vise à donner une vision claire et ...
Depuis 14 ans, Numeum et EY dévoilent les résultats du Top 250 des éditeurs de logiciels français, le panorama incontournable du secteur. Pour cette édition, 265 entreprises ont participé à l'enqu...
Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 5 novembre 2024 !
Dispositif d’organisation du travail permettant de décompter le temps de travail du salarié en jours et non plus en heures, le forfait annuel en jours est largement plébiscité par les entreprises ...
Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 15 octobre 2024 !
La rupture conventionnelle, qu’elle soit collective ou individuelle, est un dispositif fortement utilisé par les entreprises de la branche.
L’absentéisme est un mal qui touche l’ensemble des organisations et présente un impact fort tant économique qu’organisationnel.
Retrouver le support et le replay de la conférence du 19 septembre 2024 !
La démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) est une obligation de l'employeur ; pourtant il n’existe pas de solutions toutes faites pour les réduire. L’établissement d’un dialogue s...
Malgré les efforts de simplification effectués depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, le recrutement d’un salarié sous contrat aidé, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ...
PPT du webinaire du 4 juillet 2024 dédié à l'IP BOX à l'international
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 25 juin 2024 !
Tout employeur est garant de la santé et de la sécurité au travail. Dans le cadre de cette obligation, amplifiée par la loi Santé de 2021, il doit notamment évaluer l’ensemble des risques professi...
Dans un contexte de pénurie de compétences, réussir le recrutement de ses salariés constitue un enjeu majeur pour les entreprises de notre secteur. Cette procédure peut s'avérer complexe et néces...
L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 qui met le droit français en conformité avec le droit de l’union européenne en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie est...
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 23 mai 2024 !
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 25 avril 2024 !
L'hyper- connexion désigne l'utilisation excessive des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Dans un environnement de travail, la connexion non maîtrisée des salar...
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 26 mars 2024 !
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 21 mars 2024 !
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 29 février 2024 !
Téléchargez le support de la conférence "Bien déclarer ses CIR et CII" du 28 février 2024, animée par Carole Henrion et Laïla El Ouali - Ayming
L'année 2023 a donné lieu à de nombreux arrêts de la Cour de Cassation, dont certains ont consacré des revirements de jurisprudence.
Les congés payés constituent un droit pour le salarié et une obligation d’ordre public pour l’employeur.
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 permet l’entrée en vigueur, depuis le 19 avril 2023, de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Celle-ci prévoit que le s...
Les règles de prescription en droit du travail sont régies par l’article L1471-1 du code du travail qui prévoit que toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ...
Retrouvez le support et le replay de la conférence du 18 janvier 2024 !
Au terme de l’année écoulée, il convient de faire le point sur les principaux arrêts qui ont marqué l’année 2023 en matière de relations individuelles du travail, notamment ceux concernant le cont...
Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 14 décembre 2023 !
Lorsque l’entreprise est confrontée à un contexte économique répondant aux conditions définies par la loi, l’employeur peut être amené à procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Le « ...
Suis-je réellement éligible à ce nouveau levier fiscal ? Identifier rapidement les critères d’éligibilité et vos enjeux!
Le constat de l’inaptitude du salarié relève de la compétence exclusive du médecin du travail et génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.
Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 30 novembre 2023 !
En principe, la preuve est libre en matière prud'homale et pèse sur le demandeur mais les multiples exceptions légales de procédure et la réalité judiciaire font en pratique peser le procès et le ...
Retrouvez le support et le replay de la conférence juridique du 07 novembre 2023 !
La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023 réformant le système des retraites ainsi qu’une dizaines de décrets d’application sont entrés en vigueur depuis le 1er septembre 2...
Numeum et EY vous donnent rendez-vous le 7 novembre pour l'édition 2023 de la soirée de remise des prix du Top 250 des éditeurs de logiciels français. Vous retrouverez tous les acteurs de l’innov...
Retrouvez le replay et le support de conférence de la conférence du 17 octobre 2023 !
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