Pour vous tenir informés des évolutions législatives et règlementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, Numeum met régulièrement à jour son Flash Spécial Covid-19.

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Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

  • Décret n°2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle
  • Décret n°2022-77 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle
  • Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
  • Mises à jour du protocole sanitaire les 21 et 25 janvier 2022
  • Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Formation

  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
  • Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
  • Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
  • Transitions collectives – TransCo

2022 02 03 - Flash Special Covid-19_VF

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