Flash Spécial Covid-19 - Février 2022

Sommaire du document

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

• Décret n°2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle
• Décret n°2022-77 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle
• Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
• Mises à jour du protocole sanitaire les 21 et 25 janvier 2022
• Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Formation

• Compte personnel de formation (CPF)
• Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
• Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
• Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
• Transitions collectives – TransCo