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Lettre juridique - Avril 2019

La lettre juridique d'avril 2019 est parue.

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation ...

Election des membres du CSE

Elections professionnelles des représentants du personnel : Ce qui change

Les règles de fonctionnement du CSE

Le CSE : comment fonctionne-t-il ?

Lettre "social" - Avril 2019

Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord

Bulletin social : chiffres de référence - avril 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Lettre juridique - Mars 2019

Parution de la lettre juridique de mars 2019.

Lettre fiscale de mars 2019

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec u...