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Juridique

Guide contractuel relatif au Software as a Service (SaaS)

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

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Lettre "social" - Mars 2019

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collect...

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Bulletin social : chiffres de référence - mars 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

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Lettre fiscale de février 2019

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

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Lettre juridique - Février 2019

Parution de la lettre juridique de février 2019.

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Synthèse étude handicap dans la branche des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-techniques, sociétés de conseils

Le handicap dans la branche : Ce qu'il faut retenir

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Handicap et emploi : Guide des bonnes pratiques

Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises. Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de...

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Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

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Le handicap dans la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux...

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