How can we help you?
Un soutien en 2 temps des entreprises : un plan d’urgence immédiat et un plan de relance à venir (ANNONCES)
Police sanitaire à impact économique (DECISIONS
Soutien immédiat aux entreprises (DECISIONS)
Fonctionnement interne de l’entreprise et RSE (RECOMMANDATIONS)
Chômage partiel et poursuite de l’activité (DECISIONS)
Maintien de l’emploi et formation (DECISIONS)
« De nouvelles solidarités » et le retour des corps intermédiaires : Une inflexion du cap économique ?
Traduire la souveraineté sur un plan économique
Mesures fiscales et sociales |
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) Dans les situations difficiles, remises d’impôts directs au cas par cas |
Liquidités et lignes de trésorerie |
Mobilisation de la BPI pour garantir des lignes de trésorerie bancaires (accès facilité par un numéro vert) Garantie de 70% accordée par la BPI pour tous les prêts MT Soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier le rééchelonnement des crédits bancaires Intervention du Médiateur du crédit pour répondre aux difficultés dans les demandes de financement auprès des banques (annoncé) |
Conflit avec des clients ou des fournisseurs | Appui du Médiateur des entreprises |
Marchés publics |
Reconnaissance du covid-19 comme cas de force majeure pour les marchés publics de l'Etat (pas de pénalités de retard) |
Soutien à l'investissement | Fonds de solidarité qui permettra d’accompagner les entreprises qui auront besoin de trésorerie au moment de la reprise (en projet) |
Emploi |
Recours au chômage partiel simplifié (délai de traitement des demandes traité en 48h avec acceptation tacite s’il n’y a pas de réponse dans les 4 jours)et renforcé (dont hausse de l’indemnité compensatoire de 7,74€/h à 8,08€/h) Hausse de l’indemnité compensatoire de chômage partiel au-delà du niveau du SMIC horaire net (de 8,08 €/h à 10,15€/h) (en projet) Mobilisation du FNE Formation afin que les périodes de chômage partiel profitent à la formation des salariés (annoncé) |
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