Suppression de l’agrément CIR

Engagées depuis septembre 2012, les actions sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) entre Syntec Numérique, parlementaires et le Gouvernement se poursuivent toujours. Après avoir été auditionnée fin janvier 2015 au Sénat dans le cadre d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du dispositif par les entreprises et avoir participé à une réunion de la médiation inter-entreprises sur la sous-traitance en matière de CIR, la chambre professionnelle s’est rendue mercredi à une nouvelle concertation avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et l’Administration fiscale.

Syntec Numérique a souhaité analyser la perception et l’utilisation du Crédit d’impôt recherche par les entreprises du numérique afin de se doter d’indicateurs pertinents à l’appui de ses différentes actions et positions. Ainsi un premier baromètre a été réalisé avec F.Iniciativas notre partenaire en financement de l’innovation.

Syntec Numérique plaide depuis de nombreuses années en faveur d’une révision du dispositif et rappelle aujourd’hui l’importance de sécuriser le CIR en stabilisant les textes et les pratiques, et en mettant à jour l’instruction fiscale sur l’application du dispositif.