AI Act : Lettre conjointe Numeum/Bitkom en vue du trilogue

Depuis sa publication le 4 avril 2021 par la Commission européenne, la proposition de règlement sur l'IA (AI Act) a fait l'objet de nombreuses discussions. Au cours de ce processus, Numeum a élaboré avec ses membres des positions sur divers aspects du débat. Plus récemment, Numeum s'est associé à son homologue allemand Bitkom pour porter ses messages.

Le AI Act a un rôle à jouer pour aider les entreprises à mettre sur le marché des solutions d'IA de confiance. Le AI Act est une proposition législative complexe, qui crée un nouveau cadre à l'intersection de la conformité traditionnelle des produits TIC et de la protection des droits fondamentaux.

Les travaux entrepris par le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont contribué à accroître la sécurité juridique pour les entreprises. Toutefois, quelques défis subsistent. Numeum et son homologue allemand Bitkom se sont associés pour souligner à nouveau l'importance de trouver un juste équilibre réglementaire.

Ainsi, nous encourageons le Conseil et le Parlement européen, dans le cadre des prochaines négociations du trilogue, à prendre en considération les points suivants :

Le règlement sur l'IA établit des garanties significatives pour les droits fondamentaux, la santé publique et la sécurité afin de protéger les consommateurs et d'encourager l'adoption de la technologie. Dans le même temps, nous appelons les colégislateurs à maintenir l'approche fondée sur le risque afin de garantir que l'Union européenne renforce la compétitivité et le potentiel d'innovation de l'écosystème européen de l'IA conformément à nos valeurs européennes et au principe de la souveraineté numérique. À cette fin, nous aimerions souligner nos préoccupations concernant 1) la classification des systèmes d'IA à haut risque, 2) l'évaluation du risque pour les droits fondamentaux, et 3) le rôle des systèmes d'IA à usage général.