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La réception des projets informatiques

Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.

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Social

Flash Social : Accord de Branche sur l'APLD du 10 Septembre 2020

Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT

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Lettre "Social" - Septembre 2020

Covid-19 | FAQ Social (Mise à jour du 1er Septembre 2020) - Spécial Covid-19 (Mise à jour du 3 Septembre 2020) - Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE...

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Bulletin social : chiffres de référence - Septembre 2020

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

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Accélérer la résolution des contentieux informatiques - L'expertise conciliation

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 3 septembre 2020.

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Juridique

Guide contractuel relatif à la fourniture de prestation informatique

Le présent guide présente le contrat de fourniture de prestation informatique également dénommé contrat d’assistance technique. Il comporte un exemple de trame de contrat accompagné de commentaire...

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Les nouvelles aides relatives aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation

Découvrez les mesures gouvernementales relatives au Plan de relance de l'apprentissage

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Lettre fiscale - juillet 2020

L'actualité fiscale de juillet 2020 !

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le décès du salarié : comment réagir ?

Le décès du salarié : mode d'emploi

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