Lettre ouverte du secteur numérique - rassurer et protéger les entreprises pour les transferts de données

Privacy Shield

Nos trois organisations souhaitent rappeler la nécessité de sécuriser les entreprises qui échangent et transfèrent des données au niveau international, alors même que notre économie a été mise en grande difficulté par la crise sanitaire. Tous les secteurs sont concernés, de l’industrie à la finance ou du commerce aux services.

Il est essentiel pour les entreprises d’assurer la continuité des transferts de données hors Union européenne en :

privilégiant une approche différenciée et fondée sur l’analyse des risques, conformément au RGPD ;
définissant en concertation avec les parties prenantes des mesures tenant compte des réalités économiques pour le transfert des données et permettant de concilier défense des valeurs européennes, telles que la protection des citoyens et de leurs données, et développement numérique des entreprises françaises et européennes ;
finalisant rapidement un nouvel accord politique permettant le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis et apportant plus de sécurité juridique à l’ensemble de l'écosystème d'entreprises français, tout en protégeant les droits fondamentaux de tous les citoyens.