Crise ukrainienne : synthèse actualisée des informations et points de contact pour poser vos questions ou signaler une difficulté

International

(Mise à jour du 21/09/2022)

Pour toutes les entreprises qui seraient touchées par le conflit en Ukraine, vous trouverez dans cette page une synthèse actualisée des informations utiles pour poser vos questions ou signaler une difficulté.

La page Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance informe sur la mise en place des sanctions économiques et financières contre la Russie et propose des points de contact e-mail depuis cette page dédiée.

A noter que L’État a mis à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ), mise à jour au fil de l'eau, qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables.

Le 14 avril 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour les acheteurs et autorités concédantes qui adopte un nouveau train de sanctions contre la Russie.

La fiche pratique de la DAJ précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions pour les acheteurs et autorités concédantes.

La Commission européenne a également publié, le 26 août 2022, une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.

Les points de contact du Quai d'Orsay

Les points de contact au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour répondre aux questions des entreprises ou pour qu'elles signalent les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise ukrainienne :

Les questions relatives aux sanctions sont à adresser à sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr (à qui vous pouvez adresser directement les questions ci-dessous) ;
Les autres questions diplomatiques sont à adresser à alexandre.faidy@diplomatie.gouv.fr, avec en copie contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr. Les entreprises sont invitées à transmettre à ces adresses une prévision des impacts négatifs de ce conflit sur leur activité, y compris les impacts découlant des sanctions imposées à la Russie ;
Une cellule de crise est à la disposition des entreprises ayant des salariés ou des activités en Ukraine. Les points de contact de cette cellule sont Mme Gaëlle SERQUIN PEYRAUD gaelle.serquinpeyraud@diplomatie.gouv.fr, 01 53 59 11 59 et M. Pierre COLOMINA pierre.colomina@diplomatie.gouv.fr, 01 53 59 11 39. Avec alexandre.faidy@diplomatie.gouv.fr en copie.
Les entreprises peuvent également signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent sur leurs approvisionnements auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.

La note régulièrement actualisée par la direction internationale du Medef

L'Union Européenne et les Etats-Unis ont annoncé de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie. Ces sanctions vont affecter la fluidité des transactions entre la Russie et les pays occidentaux. Vous trouverez la note réalisée par le MEDEF qui fait le point sur ces mesures et précise dans le détail les mesures prises précédemment, notamment en matière de contrôle des exportations.

Le point de situation Russie au 9 Mars 2022 est à retrouver ci-dessous.

Retrouvez également le point de contact dédié par le MEDEF et MEDEF International concernant les sanctions : information-russie@medef.fr

Le service d'assistance d'Altios

Notre partenaire, Altios, met en place un service d'assistance pour aider gratuitement leurs clients et les adhérents de Numeum qui s'interrogent ou qui rencontrent des problèmes dans la région en proie au conflit (Ukraine, Russie, Europe de l'Est) (En savoir plus).

Vous pouvez contacter ce service sur : globalhelpdesk@altios.com

Les points quotidiens sur la situation économique (visio) par la CCI France Russie

La CCI France Russie propose un point de situation en visio tous les jours à 15h30 (heure de Paris) pour aider les entreprises à décrypter la situation économique et son évolution en temps réel. Les intervenants sont Emmanuel Quidet, président de la CCI France Russie, Pavel Chinsky, directeur général de la CCI France Russie, Arnaud Dubien, directeur de l’Observatoire franco-russe et Igor Delanoë, son adjoint.

Lien de connexion pour suivre ces points quotidiens.

Tensions internationales – Menace cyber

Rapport Menaces et Incidents du 2 mars sur le site du CERT-FR et relatifs aux tensions internationales (mise à jour du 15 mars 2022). Nous vous invitons à en prendre connaissance.

L'Anssi nous informe que cette page est un canal de communication mis en place par le CERT-FR où seront publiés en continu :

L’état de la menace cyber et son évolution
Les bonnes pratiques
Des éléments de doctrines, notamment relatifs à l’emploi d’outils numériques
Des marqueurs techniques (IOC) d’intérêt dans ce contexte.

et nous invite à la consulter régulièrement.

Pour rappel dans ce contexte :

Mesures cyber préventives prioritaires
En cas d’incident : Le CERT-FR (24/7) : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr +33 (0)1 71 75 84 68

L'Anssi se tient à notre disposition pour "tout évènement ou inquiétude ou question". Aussi, n'hésitez pas à nous contacter pour tout élément à leur transmettre ou mise en relation.

Par ailleurs, l'Anssi recommande de mettre en œuvre les cinq mesures cyber préventives prioritaires suivantes :

renforcer l’authentification sur les systèmes d’information ;
accroître la supervision de sécurité ;
sauvegarder hors-ligne les données et les applications critiques ;
établir une liste priorisée des services numériques critiques de l’entité ;
s’assurer de l’existence d’un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque.

Cybermalveillance.gouv.fr a publié, le 9 mars 2022, un article dans lequel est dressé un état des lieux des cybermenaces potentielles et des principales mesures de cybersécurité à mettre en œuvre pour y faire face.