Lettre "Social" Mars 2022

Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, au niveau réglementaire, législatif et jurisprudentiel.

Actualité « SOCIAL » de la Branche

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 24 Février 2022
Signature le 26 janvier 2022 de l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales du régime prévoyance de Branche
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n°2230)
Tableau de calcul des jours de repos 2022 - Salariés en Modalité 2 et 3

Actualité « SOCIAL » de Numeum

Résultats du baromètre semestriel sur les perspectives économiques et le marché de l’emploi du secteur numérique (deuxième semestre 2021)
Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale
Décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Actualité « SOCIAL » jurisprudentielle

Rupture conventionnelle : jusqu'à quel moment l'employeur peut-il lever la clause de non-concurrence ?
Droit à l'image : l'existence d'un préjudice est-il un préalable nécessaire pour avoir droit à réparation ?
Dépassement durée maximum du travail
Sanction du salarié
Dépassement du forfait annuel en jours : Quel taux de majoration appliquer en l’absence d’accord écrit entre les parties ?
Tracts syndicaux : Quelles sont les heures d’entrée et de sortie en cas d’horaires variables ?
Vote électronique : Quand et comment le système de vote électronique et l’urne doivent-ils être vérifiés ?

Actualité Formation

Pro-A | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique