Lettre "Social" Mars 2022

Sommaire

• Prochaine conférence "Social" 
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social" (en visio-conférence)     

Actualité « SOCIAL » de la Branche       

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 24 Février 2022    
• Signature le 26 janvier 2022 de l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales du régime prévoyance de Branche    
• Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n°2230)
• Tableau de calcul des jours de repos 2022 - Salariés en Modalité 2 et 3           

Actualité « SOCIAL » de Numeum         

• Résultats du baromètre semestriel sur les perspectives économiques et le marché de l’emploi du secteur numérique (deuxième semestre 2021)        
• Lancement d’un nouveau service          

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative         

• Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale             
• Décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022         
• Décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021             

Actualité « SOCIAL » jurisprudentielle 

• Rupture conventionnelle : jusqu'à quel moment l'employeur peut-il lever la clause de non-concurrence ?
• Droit à l'image : l'existence d'un préjudice est-il un préalable nécessaire pour avoir droit à réparation ?
• Dépassement durée maximum du travail
• Sanction du salarié
• Dépassement du forfait annuel en jours : Quel taux de majoration appliquer en l’absence d’accord écrit entre les parties ?
• Tracts syndicaux : Quelles sont les heures d’entrée et de sortie en cas d’horaires variables ?
• Vote électronique : Quand et comment le système de vote électronique et l’urne doivent-ils être vérifiés ?

Actualité Formation

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche             
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique