Supports de conférences Juridiques

Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2018-2019 : bilan et enseignements pratiques

Téléchargez le support de la conférence du 23 mai 2019.

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation ...

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec u...

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et con...

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle ? (conférences web PI - Partie 3)

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels/applications.