Supports de conférences Juridiques

Points clés des contrats de partenariats commerciaux et technologiques

Téléchargez le support de la conférence juridique du 15 octobre 2019 !

Objets connectés : quelles responsabilités pour les entreprises ?

D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet d...

Ouvrir et réutiliser les données à l'ère du RGPD : contraintes et opportunités

Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur ut...

Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2018-2019 : bilan et enseignements pratiques

Téléchargez le support de la conférence du 23 mai 2019.

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation ...

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec u...