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Supports de conférence Social RH

Social

L’abandon de poste : Comment réagir ?

Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 permet l’entrée en vigueur, depuis le 19 avril 2023, de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Celle-ci prévoit que le s...

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Social

Les délais de prescriptions en droit du travail

Les règles de prescription en droit du travail sont régies par l’article L1471-1 du code du travail qui prévoit que toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ...

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Social

Revue de jurisprudence sociale 2023 sur les relations individuelles du travail

Au terme de l’année écoulée, il convient de faire le point sur les principaux arrêts qui ont marqué l’année 2023 en matière de relations individuelles du travail, notamment ceux concernant le cont...

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Le petit licenciement économique : Quelles sont les règles applicables ?

Lorsque l’entreprise est confrontée à un contexte économique répondant aux conditions définies par la loi, l’employeur peut être amené à procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Le « ...

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L'inaptitude du salarié : Comment y faire face ?

Le constat de l’inaptitude du salarié relève de la compétence exclusive du médecin du travail et génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.

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Social

L'importance de la preuve dans le contentieux prud'homal

En principe, la preuve est libre en matière prud'homale et pèse sur le demandeur mais les multiples exceptions légales de procédure et la réalité judiciaire font en pratique peser le procès et le ...

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