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Renforcement de la responsabilité du DO dans la sous-traitance
Une solidarité entre DO et prestataire en cas de non-respect du droit du travail
Nécessité une mise à jour des contrats de sous-traitance et de leur pratique d’exécution pour les ESN
Cette loi est la transposition de la directive européenne 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services.
Si saisine de l’inspection du travail, par le salarié notamment
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