Communiqué de presse - Assouplissement de la Réforme des JEI

Paris, le 5 décembre 2011. A l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances rectificative examiné ce vendredi 2 décembre dernier, les députés ont voté en faveur d’un réaménagement du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante, écorné lors de la dernière loi de finances par l’instauration de plafonds restrictifs et d’une dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient ces entreprises. Ce dispositif largement utilisé et plébiscité par les start-up est à l’origine de « pépites » créatrices de valeur et d’emploi sur tout le territoire.

Tandis que le Sénat avait voté la semaine précédente un retour intégral au dispositif antérieur au rabot, les députés ont quant à eux assoupli la réforme en rehaussant ce vendredi les plafonds d’aides et revu les modalités de la dégressivité pour une sortie du dispositif aménagée. Le coût total est estimé pour les finances publiques à 20 millions d'euros. Pour la JEI, l’épisode législatif n’est pas terminé puisque la Commission Mixte Paritaire (CMP) devra s’exprimer sur la position du Sénat dans les prochains jours et clore le débat, auquel l’AFDEL,  le SNJV  et Syntec numérique contribuent depuis plusieurs mois.

Les organisations professionnelles du numérique appellent le Gouvernement à soutenir cet assouplissement, par ailleurs respectueux de la parole du chef de l'Etat qui avait estimé que cette réforme constituait "une balle perdue" du rabot. Elles rappellent en outre que la stabilité réglementaire est une condition sine qua non pour que ces jeunes entreprises puissent valider leurs business plans. Enfin, elles invitent le Gouvernement à considérer l'impact très positif de ces entreprises sur la croissance au regard du coût de cet assouplissement estimé à 20 millions d'euros...