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Refonder le droit du travail
L’avant-projet de loi « El Khomri » visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été transmis au Conseil d’Etat dans la soirée du 17 février 2016.
Le texte sera présenté au Conseil des ministres du 9 mars et examiné en première lecture à l’Assemblée nationale début avril et au Sénat en mai.
Ce projet de loi couvre de nombreux champs du droit du travail. Parmi les mesures les plus emblématiques, figurent :
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