Guide pratique : IP BOX (Nouvelle édition 2024)

Ce nouveau dispositif fiscal s’inscrit dans la politique fiscale de soutien à la recherche en incitant les entreprises à protéger le fruit de leur R&D, en transformant leurs innovations en actifs incorporels source de revenus imposables à un taux préférentiel de 10%. Toutefois son usage reste encore limité notamment chez les éditeurs logiciels comme l’illustre l’enquête annuelle menée par Numeum qui révèle que seuls 20% des éditeurs ont opté en 2021. AYMING a donc conçu ce guide pour aider à comprendre ce régime de faveur et préparer les démarches déclaratives dans les meilleures conditions.