Le Guide pratique sur l'IP BOX : Revenus éligibles, calcul, questions fréquentes, réalisé par notre partenaire AYMING. Edition 2024

Ce nouveau dispositif fiscal s’inscrit dans la politique fiscale de soutien à la recherche en incitant les entreprises à protéger le fruit de leur R&D, en transformant leurs innovations en actifs incorporels source de revenus imposables à un taux préférentiel de 10%. Toutefois son usage reste encore limité notamment chez les éditeurs logiciels comme l’illustre l’enquête annuelle menée par Numeum qui révèle que seuls 20% des éditeurs ont opté en 2021. AYMING a donc conçu ce guide pour aider à comprendre ce régime de faveur et préparer les démarches déclaratives dans les meilleures conditions.

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