Face au Droit Fiscal #2 : le Crédit d'Impôt Recherche

Dans cet épisode, Agathe PECASTAING, journaliste,interroge Anne-Dauphine CAMBOURNAC, déléguée aux affaires fiscales et financières chez Syntec Numérique, et Maître Alain RECOULES, Avocat associé au sien du cabinet Arsene Taxand, sur le Crédit d'Impôt Recherche.

Première dépense de l'État avec un coût de près de 6 milliards d'euros, le Crédit d'impôt recherche est une spécificité française depuis près de 30 ans. Cette mesure fiscale permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel des travaux de R&D sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. En 2012, près de 19 000 entreprises déclarent l'utiliser. Mais en temps de crise, la note est salée pour le gouvernement. Dans son dernier rapport publié en juin 2013, la Cour des comptes pointe du doigt les limites du système de financement public de la recherche. Le principe même du Crédit d'impôt recherche est-il menacé ?

Nos experts reviennent sur les dernières actualités et présentent les pistes de réflexion pour le réformer.

Emission réalisée par Décideurs TV. Août 2013.