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Juridique

Rédiger des conditions générales de vente et/ou de services B to B

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre professionnels, téléchargez notre fiche !

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Juridique

Lettre Juridique - Octobre 2024

Retrouvez la lettre juridique du mois d'Octobre 2024 !

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Social

Lettre "Social" Novembre 2024

Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, réglementaires et jurisprudentielles

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Social

Le forfait jours dans la Branche « Syntec » : dernières évolutions

Dispositif d’organisation du travail permettant de décompter le temps de travail du salarié en jours et non plus en heures, le forfait annuel en jours est largement plébiscité par les entreprises ...

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Affaires publiques

Mise en œuvre réussie de la loi SREN : les recommandations de Numeum

L'application de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) est une étape clé pour renforcer la sécurité, la confiance et la compétitivité dans l’écosystème numérique. Numeum f...

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Juridique

Panorama de la jurisprudence 2023/2024 en droit du logiciel (aspect PI)

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Rupture conventionnelle individuelle et rupture conventionnelle collective

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Social

Prévenir et gérer l'absentéisme

L’absentéisme est un mal qui touche l’ensemble des organisations et présente un impact fort tant économique qu’organisationnel.

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Juridique

Lettre Juridique - Juillet / Août / Septembre 2024

Retrouvez la lettre juridique des mois de juillet, août et septembre 2024 !

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