Lettre "Social" Février 2023

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des web-conférences "Social"

Actualité « Social » de la branche

• Signature le 27 octobre 2022 d’un avenant à l’accord formation      
• Les négociations dans la branche | CPPNI du 31 janvier 2023
• Le résultat des dernières études menées dans la branche
• Rappel : lancement d’un nouveau service

Actualité « Social » Règlementaire et Législative

• Décret n°2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l’abondement du compte personnel de formation d’un salarie lanceur d’alerte
• Décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises
• Circulaire AGIRC ARRCO 2022-11-drj sur les évolutions relatives à l’assiette des cotisations
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Actualité « Social » Jurisprudentielle

• La situation irrégulière d’un travailleur étranger n’est pas constitutive d’une faute grave
• Contestation de l’avis d’inaptitude
• Harcèlement moral : quelles mesure mettre en œuvre pour répondre a l’obligation de sécurité ?
• Discrimination à l’embauche

Actualité Formation

• Pro-A | Accord de branche
• Formation professionnelle | Accord de branche
• Formation professionnelle | Modalités de recouvrement de la taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Réforme de la VAE
• Mise en ligne du site opiiec.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “quelle fonction rh pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique