Lettre "Social" Octobre 2022

Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, au niveau réglementaire, législatif et jurisprudentiel

Actualité « SOCIAL » de la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

Ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant
Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant
Arrêté du 17 août 2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l’administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

L’éloignement de la résidence habituelle du salarié de son lieu de travail est sans incidence sur l’obligation de prise en charge par l’employeur de la moitié du prix des titres d’abonnement aux transports publics
Inaptitude du salarié protégé : Quels sont les pouvoirs du juge judiciaire après un licenciement pour inaptitude résultant d’un manquement de l’employeur ?
Salarié protégé inapte : pas de reclassement sur des postes en intérim très courts
Négociation du protocole pré-électoral : la DREETS ne peut être saisie qu’à l’issue d’une négociation loyale
Prime de vacances « Syntec » : une prime contractuelle de treizième mois ne vaut pas versement de la prime de vacances « Syntec »

Actualité FORMATION

Pro-A | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Accord de Branche
Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique